Bastien Deceuninck

Cher/Chère Mairie de Lille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Le ou les arrêtés municipaux listant les feux tricolores de la commune ayant été équipés d'un panneau de signalisation de type "m12", aussi appelé "cédez le passage cycliste au feu", qui autorise les cyclistes à s'engager dans une intersection sans attendre le passage du feu au vert, en cédant le passage aux éventuels usagers régulièrement engagés.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Bastien Deceuninck

COPPIN Matthieu, Mairie - Lille

1 pièce jointe

Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, vous trouverez ci-joint l'arrêté en
vigueur réglementant les carrefours à feux tricolores lillois, dans lequel
figure la liste des cédez le passage cycliste au feu.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,

Matthieu Coppin

Chargé de Misson Mobilité

Cellule Mobilité, Accessibilité et Mobilier Urbain

Service Occupation et Aménagement d’Espaces Publics

Direction de l’Espace Public

Tél. 03 20 49 59 27

 

[1]Description : Description : Logo--sig

-----Message d'origine-----
De : Bastien Deceuninck [[2]mailto:[FOI #91 email]]
Envoyé : vendredi 22 mai 2020 10:46
À : PRADA <[Mairie - Lille request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Liste des feux tricolores disposant de panneaux de signalisation de type
"M12"

Cher/Chère Mairie de Lille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

Le ou les arrêtés municipaux listant les feux tricolores de la commune
ayant été équipés d'un panneau de signalisation de type "m12", aussi
appelé "cédez le passage cycliste au feu", qui autorise les cyclistes à
s'engager dans une intersection sans attendre le passage du feu au vert,
en cédant le passage aux éventuels usagers régulièrement engagés.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Bastien Deceuninck

Afficher les sections citées

References

Visible links
2. mailto:[FOI #91 email]
3. https://madada.fr/change_request/new?bod...
4. https://madada.fr/aide/prada