Mode de remplissage de la retenue du GAEC des Calards à Saint-Paulien.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Demande d’extension du plan d'eau du Gaec des GAEC des Calards à Saint-Paulien, enregistrée en 2019 pour un agrandissement inférieur à 1 000m²
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration. Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je tiens à préciser que l'information que je cherche est la suivante : le mode de remplissage de cette retenue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Thibaut Schepman
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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The mail system
<[Préfecture de Haute-Loire request email]>: host
tigre.interieur.gouv.fr[92.103.164.17] said: 554 5.7.1
<[Préfecture de Haute-Loire request email]>: Recipient address rejected:
511 "User Unknown" (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Préfecture de Haute-Loire, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
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Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
SchepmanThibaut