Madame la Premiere ministre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @Elisabeth_Borne
Cette information est aisément accessible en allant à partir d’un smartphone ayant accès à ce compte au menu “Paramètres et confidentialité, puis Sous Sécurité, sur “Comptes bloqués” et “Comptes masqués”.

Cette demande dont une partie pourrait être refusée en raison des données à caractère personnelle, s’inscrit dans une démarche plus globale visant à limiter la tendance de certains responsables politiques à bloquer des opposants, qu'elles ravalent au rang de trolls, considérant ainsi que leur compte officiel est privé.

Or, à partir du moment où une institution publique (ou un élu) choisit d’utiliser un réseau social, comme un compte Twitter, pour transmettre de l’information d’intérêt général à la population, pourquoi interdire à une personne (ou à un groupe de personnes) d’avoir accès à ces informations pour la simple raison qu’elle a (où qu’ils ont) émis un commentaire critique à son propos ou à celui de ses publications ?

On devrait donc semble-t-il pouvoir considérer que le compte Twitter officiel d'un homme ou femme politique doit être considéré comme un espace de discussion public, à l’image de ce que sont les réunions d’un conseil municipal.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Obrecht

DIRECTIONSIG Secretariat, Premier ministre

Monsieur,

Par un courriel transmis le 28 août 2022, vous sollicitez le nombre et la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte twitter de la Première ministre référencé @Elisabeth_Borne.
Nous sommes en mesure de vous indiquer que ces comptes sont au nombre de deux.

Par ailleurs, conformément à l’article L. 311-6 du code des relations entre le public et l’administration, est réservé aux intéressés le droit d’accéder aux documents portant une appréciation ou un jugement de valeur sur un personne physique nommément désignée ou aisément identifiable.

Ainsi, nous ne pouvons, pour ce motif, faire droit à votre demande tendant à obtenir la liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte de la Première ministre.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations les meilleures.

Secrétariat de Michael NATHAN
Direction du SIG
 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
www.gouvernement.fr

-----Message d'origine-----
De : Pierre Obrecht <[FOI #1855 email]>
Envoyé : dimanche 28 août 2022 19:35
À : DIRECTIONSIG Secretariat <[gouvernement request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - nombre et liste des comptes bloqués par le compte @Elisabeth_Borne

Madame la Premiere ministre,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- nombre et liste des comptes twitter bloqués et masqués par le compte @Elisabeth_Borne

Cette information est aisément accessible en allant à partir d’un smartphone ayant accès à ce compte au menu “Paramètres et confidentialité, puis Sous Sécurité, sur “Comptes bloqués” et “Comptes masqués”.

Cette demande dont une partie pourrait être refusée en raison des données à caractère personnelle, s’inscrit dans une démarche plus globale visant à limiter la tendance de certains responsables politiques à bloquer des opposants, qu'elles ravalent au rang de trolls, considérant ainsi que leur compte officiel est privé.

Or, à partir du moment où une institution publique (ou un élu) choisit d’utiliser un réseau social, comme un compte Twitter, pour transmettre de l’information d’intérêt général à la population, pourquoi interdire à une personne (ou à un groupe de personnes) d’avoir accès à ces informations pour la simple raison qu’elle a (où qu’ils ont) émis un commentaire critique à son propos ou à celui de ses publications ?

On devrait donc semble-t-il pouvoir considérer que le compte Twitter officiel d'un homme ou femme politique doit être considéré comme un espace de discussion public, à l’image de ce que sont les réunions d’un conseil municipal.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre Obrecht

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :

[FOI #1855 email]

Est-ce que [gouvernement request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Premier ministre ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :

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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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