Note de frais et divers documents
Madame la présidente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités de Madame la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de la période allant du 1er janvier au 1er juillet 2021
- notes de frais de fonctionnement des groupes d'élus "Socialiste Ecologiste Républicain" et "Communiste et Apparenté.e.s" depuis le dernier renouvellement général des assemblées départementales
- les correspondances émises ou reçues par la présidente du Conseil Départemental, dans le cadre de ses fonctions exercées au nom du département, au sujet de l'organisation de la 1ère édition du festival Nostre Mar
- les contrats d'engagement républicains des associations subventionnées depuis le 4 janvier 2022.
- la demande de subvention effectuée par SOS MÉDITERRANÉE pour l'année 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame la présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
Eliott Fufeyin
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique.
----- Mail original -----
De: "Eliott Fufeyin" <[FOI #43804 email]>
À: "CD66" <[Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email]>
Envoyé: Mercredi 24 Mai 2023 00:27:34
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais et divers documents
Madame la présidente,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités de Madame la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de la période allant du 1er janvier au 1er juillet 2021
- notes de frais de fonctionnement des groupes d'élus "Socialiste Ecologiste Républicain" et "Communiste et Apparenté.e.s" depuis le dernier renouvellement général des assemblées départementales
- les correspondances émises ou reçues par la présidente du Conseil Départemental, dans le cadre de ses fonctions exercées au nom du département, au sujet de l'organisation de la 1ère édition du festival Nostre Mar
- les contrats d'engagement républicains des associations subventionnées depuis le 4 janvier 2022.
- la demande de subvention effectuée par SOS MÉDITERRANÉE pour l'année 2023
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame la présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
Eliott Fufeyin
Madame la présidente,
Le 24 mai 2023, j'ai demandé, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, la communication des documents administratifs suivants:
- notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités de Madame la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de la période allant du 1er janvier au 1er juillet 2021
- notes de frais de fonctionnement des groupes d'élus "Socialiste Ecologiste Républicain" et "Communiste et Apparenté.e.s" depuis le dernier renouvellement général des assemblées départementales
- les correspondances émises ou reçues par la présidente du Conseil Départemental, dans le cadre de ses fonctions exercées au nom du département, au sujet de l'organisation de la 1ère édition du festival Nostre Mar
- les contrats d'engagement républicains des associations subventionnées depuis le 4 janvier 2022.
- la demande de subvention effectuée par SOS MÉDITERRANÉE pour l'année 2023
A ce jour, le silence gardé par votre administration constitue un refus de communication. J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais et divers documents' d'accès aux informations détenues par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/note_de_frais_...
Veuillez agréer, Madame la présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
Eliott Fufeyin
Madame,Monsieur,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande.
Ce courriel constitue l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) au sens du décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique.
----- Mail original -----
De: "Eliott Fufeyin" <[FOI #43804 email]>
À: "CD66" <[Conseil départemental - Pyrénées-Orientales request email]>
Envoyé: Mardi 11 Juillet 2023 13:56:04
Objet: Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Note de frais et divers documents
Madame la présidente,
Le 24 mai 2023, j'ai demandé, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, la communication des documents administratifs suivants:
- notes de frais et de représentation avec factures et listes des invités de Madame la présidente du Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales de la période allant du 1er janvier au 1er juillet 2021
- notes de frais de fonctionnement des groupes d'élus "Socialiste Ecologiste Républicain" et "Communiste et Apparenté.e.s" depuis le dernier renouvellement général des assemblées départementales
- les correspondances émises ou reçues par la présidente du Conseil Départemental, dans le cadre de ses fonctions exercées au nom du département, au sujet de l'organisation de la 1ère édition du festival Nostre Mar
- les contrats d'engagement républicains des associations subventionnées depuis le 4 janvier 2022.
- la demande de subvention effectuée par SOS MÉDITERRANÉE pour l'année 2023
A ce jour, le silence gardé par votre administration constitue un refus de communication. J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Note de frais et divers documents' d'accès aux informations détenues par Conseil départemental - Pyrénées-Orientales.
Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/note_de_frais_...
Veuillez agréer, Madame la présidente, l'expression de mes sentiments distingués.
Eliott Fufeyin