Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- la note du 24 février 2021 envoyée aux préfets à propos d'un partenariat signé le 2 février 2021 entre la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et le site « voisinsvigilants.org ».
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Journaliste pour Acteurs publics
Madame,
Nous vous informons que votre demande est transmise au service compétent.
Cordialement,
Le secrétariat de la PRADA
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Note de la DCSP sur les "Voisins Vigilants"
De : Emile Marzolf [1]<[FOI #1555 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Ministère de
l'Intérieur [2]<[Ministère de l'Intérieur request email]>
Date : 27/01/2022 13:02
Cher ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :
- la note du 24 février 2021 envoyée aux préfets à propos d'un partenariat signé le 2 février 2021 entre la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et le site « voisinsvigilants.org ».
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me l'envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Emile Marzolf
Journaliste pour Acteurs publics
References
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1. mailto:[FOI #1555 email]
2. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
3. mailto:[FOI #1555 email]
4. mailto:[Ministère de l'Intérieur request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
Commentaire posté le
La Direction Centrale de la Sécurité Publique a répondu à ma demande par mail direct, en me communiquant le document demandé.
La note et la convention sont disponibles ici : https://acteurspublics.fr/upload/media/d...