Monsieur,

 

Veuillez trouver ci-joint, conformément à votre demande ci-dessous, les
documents en notre possession concernant le Président du Conseil
Départemental, Philippe Dupouy, depuis sa prise de fonctions en janvier
2022 et relatifs :

- à ses frais de déplacement, s’agissant de factures de prestataires et/ou
d’états de frais établis par nos soins,

- à ses frais de restauration, s’agissant également de factures et/ou
d’états de frais,

- aux frais de relations publiques le concernant, pris en charge par le
Cabinet du Président, quand il y a lieu.

- aux frais de mission remboursés au PCD lui-même pour des dépenses
missionnelles spécifiques.

 

Une fiche récapitulative des dépenses, courant de son élection jusqu’à ce
jour, est également jointe à cet envoi, ainsi que certaines délibérations
attestant de l’attribution de mandats spéciaux.

 

S’agissant de documents établis par des partenaires extérieurs ou
constituant des pièces comptables à l’appui de mandatements, nous n’en
disposons que sous le format transmis.

 

Vous en souhaitant parfaite réception.

 

Cordialement,

 

Jérôme LANNES

Direction Action Juridique et Institutionnelle

Directeur

[1][IMG] Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs

Tél : [numéro de téléphone caché] / Port : [numéro de téléphone caché]

[2]www.gers.fr

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De : Xavier Berne [[7]mailto:[FOI #43889 email]]

Envoyé : mercredi 31 mai 2023 14:11

À : DPD <[8][adresse email]>

Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Notes de frais

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

- les notes de frais de déplacements du président du conseil départemental
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de
fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de restauration du président du conseil départemental
(ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de sa prise de
fonctions à aujourd'hui.

- les notes de frais de représentation du président du conseil
départemental (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de
sa prise de fonctions à aujourd'hui.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

 

Je vous prie de bien vouloir m’envoyer ces documents sous forme
électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et
exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit
l’article L300-4 du Code des relations entre le public et
l’administration.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Xavier BERNE

 

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