Bonjour Monsieur

Suite à votre demande ci-dessous, vous trouverez en PJ les notes de frais
de déplacement et de restauration de madame la Maire pour la période
2020-2022.

Il n’y a pas de frais de représentation identifié

Bien cordialement,

Jean-Philippe CALI
Secrétaire général
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction générale des services
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]

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-----Message d'origine-----
De : Xavier Berne <[7][FOI #8120 email]>
Envoyé : mercredi 22 mars 2023 15:27
À : _Direction de l’accompagnement des projets, des innovations et des
équipes - Demandes CADA <[8][adresse email]> Objet : Demande
au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais -
Maire

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents administratifs suivants :

 - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 - les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 - les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

 Je vous rappelle à toutes fins utiles que le Conseil d’État a déjà eu
l’occasion de juger que “des notes de frais et reçus de déplacements ainsi
que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation
d'élus locaux ou d'agents publics constituent des documents
administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”
(Conseil d'État 52521, lecture du 8 février 2023).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Xavier BERNE

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