objet : demande CADA Communauté de communes Pays Haut Val d'Alzette

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Communauté de communes - Pays Haut Val d'Alzette

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Cette demande a été retirée par la personne qui l'a introduite. Il y a peut-être une explication renseignée ci-dessous.

Message envoyé

Objet : demande CADA mairie de Paris

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatif au partenariat avec la société Two-I d’analyse d'images dans la cadre de la vidéosurveillance intelligente par la communauté de communes. Je demande notamment l'accès aux documents indiqués ci-dessous :

- l'appel d'offre: le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes,
- les candidatures: offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux sous traitances et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de l'entreprise retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus, à l'exception de celles protégées par le secret en matière commerciale et industrielle,
- les pièces relatives à l'analyse des offres: le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres.
-les comptes rendus de réunions, décisions administratives d'exécution.
La demande porte également sur les échanges qui ont pu être réalisés à ce sujet avec la CNIL ou l'ANSSI concernant la protection des données personnelles (études d'impact, courriels, conseils…).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, nous seront contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net a posté un commentaire ()

test

eda a posté un commentaire ()

Cette demande était en erreur car l'adresse mail de l'administration n'était plus valable.

Cette adresse mail à été mise à jour aujourd'hui, mais une demande similaire / identique a été postée sur le site ici : https://madada.fr/demande/demande_de_com...

Sauf avis contraire de votre part je ne relance donc pas cette demande. Mais n'hésitez pas à le faire ou nous demander de le faire si vous considérez que les deux demandes ne sont pas identiques.

Eda pour l'équipe MaDada

Edit du 14 septembre 2022 :
J'ai retiré cette demande. Comme indiqué plus haut elle est en double ici : https://madada.fr/demande/demande_de_com... et elle a reçu une réponse. N'hésitez pas à revenir vers nous si besoin.