Paroisses et communes de France
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Paroisses et communes de France - Cher - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Indre - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Loir-et-Cher - 1250-1990
- Paroisses et communes de France - Indre-et-Loire - vers 1250-1982
- Paroisses et communes de France - Seine-et-Marne - 1599-1982
- Paroisses et communes de France - Eure-et-Loir - vers 1250 - 1982
- Paroisses et communes de France - Ille-et-Vilaine - vers 1427-1982
- Paroisses et communes de France - Loiret - vers 1250-1975
- Paroisses et communes de France - Yvelines - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Essonne - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Paris - 1292-1968
- Paroisses et communes de France - Hauts-de-Seine - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Val-de-Marne - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Seine-Saint-Denis - 1707-1968
- Paroisses et communes de France - Val-d'Oise - 1653-1968
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Julien Benedetti
Monsieur,
Sauf erreur de notre part ces documents sont détenus par l'UAR PROGEDO
dont l'EHESS n'est pas tutelle
([1]https://data.progedo.fr/series/adisp/par...).
Je vous invite donc à formuler votre demande auprès de cette unité dont le
contact figure en copie du présent courriel.
Cordialement,
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Julien Benedetti" <[FOI #47807 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Ecole des hautes études en
sciences sociales (EHESS)" <[Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) request email]>
Envoyé: Lundi 13 Janvier 2025 20:35:15
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Paroisses et communes de France
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Paroisses et communes de France - Cher - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Indre - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Loir-et-Cher - 1250-1990
- Paroisses et communes de France - Indre-et-Loire - vers 1250-1982
- Paroisses et communes de France - Seine-et-Marne - 1599-1982
- Paroisses et communes de France - Eure-et-Loir - vers 1250 - 1982
- Paroisses et communes de France - Ille-et-Vilaine - vers 1427-1982
- Paroisses et communes de France - Loiret - vers 1250-1975
- Paroisses et communes de France - Yvelines - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Essonne - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Paris - 1292-1968
- Paroisses et communes de France - Hauts-de-Seine - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Val-de-Marne - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Seine-Saint-Denis - 1707-1968
- Paroisses et communes de France - Val-d'Oise - 1653-1968
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Julien Benedetti
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47807 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://data.progedo.fr/series/adisp/par...
Bonjour,
je vous invite à commander les données via notre catalogue data.progedo.fr
Bine cordialement,
Alena Lapatniova
Le 10/02/2025 à 17:12, Service juridique a écrit :
Monsieur,
Sauf erreur de notre part ces documents sont détenus par l'UAR PROGEDO
dont l'EHESS n'est pas tutelle
([1]https://data.progedo.fr/series/adisp/par...).
Je vous invite donc à formuler votre demande auprès de cette unité dont
le contact figure en copie du présent courriel.
Cordialement,
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Julien Benedetti" [2]<[FOI #47807 email]>
À: "droit d'accès à l'information demandes à Ecole des hautes études en
sciences sociales (EHESS)" [3]<[Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) request email]>
Envoyé: Lundi 13 Janvier 2025 20:35:15
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Paroisses et communes de France
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Paroisses et communes de France - Cher - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Indre - 1565-1990
- Paroisses et communes de France - Loir-et-Cher - 1250-1990
- Paroisses et communes de France - Indre-et-Loire - vers 1250-1982
- Paroisses et communes de France - Seine-et-Marne - 1599-1982
- Paroisses et communes de France - Eure-et-Loir - vers 1250 - 1982
- Paroisses et communes de France - Ille-et-Vilaine - vers 1427-1982
- Paroisses et communes de France - Loiret - vers 1250-1975
- Paroisses et communes de France - Yvelines - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Essonne - vers 1250-1968
- Paroisses et communes de France - Paris - 1292-1968
- Paroisses et communes de France - Hauts-de-Seine - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Val-de-Marne - 1709-1968
- Paroisses et communes de France - Seine-Saint-Denis - 1707-1968
- Paroisses et communes de France - Val-d'Oise - 1653-1968
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Julien Benedetti
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #47807 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://data.progedo.fr/series/adisp/par...
2. mailto:[FOI #47807 email]
3. mailto:[Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #47807 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Bonjour,
Sur la page dédiée à ces jeux de données l'EHESS est bien indiquée comme producteur :
https://data.progedo.fr/series/adisp/par...
De plus, ces données n'inclus aucune information devant faire l'objet d'une quelconque limitation d'accès ou diffusion.
On trouve d'ailleurs dans le "à propos" du site de PROGEDO ces éléments.
"Les missions de ProgedoIR* s’articulent autour de quatre dimensions principales :
* Préserver, documenter et mettre à disposition des données pertinentes pour les sciences sociales quantitatives à des fins de réplication, de réutilisation et de formation suivant les principes FAIR ;"
je réitère donc ma première demande d'accès.
Bien cordialement,
Julien Benedetti
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez aux jeux de données
Paroisses et communes de France. Pour l'instant la convention signée entre
le producteur et le diffuseur restreint les droits d'accès aux seuls
membres d'organismes de recherche dont le sujet d'études doit être
clairement expliqué lors de la demande de téléchargement via le formulaire
de contact. Ceci n'inclut donc pas l'association citoyenne que vous
représentez.
Si les modalités de diffusion de l'IR*Prodedo venaient à s'élargir au
public, dans un sens plus large, je vous en ferais part.
Sachez toutefois que les données issues des ouvrages papier du même nom
sont assez aisément trouvables en bibliothèques, voire numérisées sur
Gallica (Bibliothèque nationale de France) pour certains volumes.
Bien à vous,
Diane Carron
[1][IMG]
Diane CARRON
Responsable éditoriale de la collection « Paroisses et communes de France
»
EHESS – École des hautes études en sciences sociales
UMR 8558 | Centre de recherches historiques
✉ [adresse email]
54 boulevard Raspail, 75006 PARIS
References
Visible links
1. https://www.ehess.fr/
Bonjour madame,
Je vous remercie pour votre réponse cependant je me permet d'insister. Il n'y a pas de base légal à la limitation d'accès de ces données. C'est pour cela que j'opère cette demande (à titre personnel) via la plateforme madada.
Je réitère donc ma demande en m'appuyant sur le CRPA comme mentionné dès mon premier message :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, , en l'assurance de mes salutations distinguées.
Julien Benedetti
Cher Monsieur,
J'entends bien votre demande mais la procédure de diffusion des « Fichiers
Production Recherche » (FPR) déposés sur l'infrastructure Progedo telle
que définie à cette url
[1]https://www.progedo.fr/donnees/quetelet-...
et rappelée dans la convention signée entre l'EHESS et le CNRS est
conforme à la [2]Loi pour une République Numérique et à l’avis du Comité
du Secret Statistique (CSS) du 14 décembre 2018.
Nos données, parce qu'elle ne posent aucune difficulté par rapport au
RGPD, pourraient prochainement être tout à fait ouvertes (et non
"entr'ouvertes") comme elles le sont aujourd'hui. La restriction de
diffusion à un public de chercheurs vise surtout à éviter qu'un usage
erroné en soit fait car les informations portées dans ces fichier ont été
recueillies depuis le Moyen Âge selon des méthodes et des modalités
diverses, autant d'éléments qu'un utilisateur non rompu aux spécificités
des documents anciens pourrait manier sans précaution et se trouver induit
en erreur. C'est pour cela que nous fournissons aussi via le formulaire de
téléchargement sur Progedo les dictionnaires de variables et les
métadonnées indispensables pour la compréhension des particularismes
propres à chaque territoire et à chaque dénombrement, dont nous ne pouvons
pas être certains qu'ils seraient aussi fournis par un autre opérateur
avec lequel nous n'aurions pas signé une convention de diffusion.
Il nous paraît certes nécessaire que les données soient trouvables et
réutilisables mais que l'utilisateur dispose aussi de toutes les
caractéristiques historiques enrichissant la source, et pas simplement de
chiffres rendus abscons sans l'appareil scientifique.
Pour ce qui est des données contemporaines déjà diffusées par l'EHESS sur
un site dédié ([adresse email] en cours de modernisation), elles sont
toujours consultables en ligne (c'est l'interface cartographique qui est
caduque) et ont été moissonnées par les contributeurs de wikipedia où
elles sont trouvables à chaque localité.
Si la procédure de diffusion changeait prochainement du côté de Prodego ,
je ne manquerais pas de vous l'indiquer.
Bien à vous,
D. Carron
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De: "Julien Benedetti" <[FOI #47807 email]>
À: "Diane Carron" <[adresse email]>
Envoyé: Lundi 17 Février 2025 11:11:02
Objet: Re: demande de diffusion des jeux de données Paroisses et communes
de France
Bonjour madame,
Je vous remercie pour votre réponse cependant je me permet d'insister. Il
n'y a pas de base légal à la limitation d'accès de ces données. C'est pour
cela que j'opère cette demande (à titre personnel) via la plateforme
madada.
Je réitère donc ma demande en m'appuyant sur le CRPA comme mentionné dès
mon premier message :
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Je vous prie de croire, Madame, , en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Julien Benedetti
-----Original Message-----
Madame, Monsieur,
Je vous remercie pour l'intérêt que vous portez aux jeux de données
Paroisses et communes de France. Pour l'instant la convention signée
entre
le producteur et le diffuseur restreint les droits d'accès aux seuls
membres d'organismes de recherche dont le sujet d'études doit être
clairement expliqué lors de la demande de téléchargement via le
formulaire
de contact. Ceci n'inclut donc pas l'association citoyenne que vous
représentez.
Si les modalités de diffusion de l'IR*Prodedo venaient à s'élargir au
public, dans un sens plus large, je vous en ferais part.
Sachez toutefois que les données issues des ouvrages papier du même nom
sont assez aisément trouvables en bibliothèques, voire numérisées sur
Gallica (Bibliothèque nationale de France) pour certains volumes.
Bien à vous,
Diane Carron
[1][IMG]
Diane CARRON
Responsable éditoriale de la collection « Paroisses et communes de France
»
EHESS – École des hautes études en sciences sociales
UMR 8558 | Centre de recherches historiques
✉ [adresse email]
54 boulevard Raspail, 75006 PARIS
References
Visible links
1. https://www.ehess.fr/
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
(https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #47807 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
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1. https://www.progedo.fr/donnees/quetelet-...
2. https://www.comite-du-secret.fr/procedur...