[1]Conseil Départemental de l'Allier
 
Bonjour,

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Simple et rapide, cette action se fait une seule fois et nous permettra,
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Je vous remercie par avance.
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Conseil Départemental de l'Allier
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Monsieur,

Comme suite à votre demande, vous trouverez en pièce jointe le fichier de données PDIPR sous format shape,
Vous en souhaitant bonne réception,

Cordialement

Carine THOI
Conseil Départemental de l'Allier
Direction de l'Administration Générale
Service Juridique - Assurances
Responsable
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Frédéric Rodrigo [mailto:[FOI #51 email]]
Envoyé : vendredi 3 janvier 2020 17:51
À : CADA-PREF
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - PDIPR - Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Cher/Chère Conseil départemental - Allier,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement, me l'envoyer en pièce jointe ou de préférence le mettre à disposition en intégralité sous forme de base de données sans authentification et verser les données associées sur une plate-forme de données ouvertes.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric Rodrigo

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #51 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Allier request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Allier ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

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