Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée )
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Vole
Bonjour Monsieur,
Le document que vous sollicitez n'existe pas en tant que tel et la collectivité n'est donc pas en mesure de vous le communiquer.
En effet, le PDIPR n'est pas mis à disposition de façon « brute » car il s’agit d’une donnée numérique qui sert principalement à la gestion des 2000 kms de sentiers et qui est utilisable uniquement sur une plateforme informatique propre au SIG (Système d’information Géographique) du département.
Par ailleurs, ce fichier est régulièrement mis à jour compte tenu des contraintes de terrain : un sentier accessible aujourd’hui peut demain être fermé pour différentes raisons : risque naturel, arrêté municipal, changement de propriétaire de la parcelle traversée, etc.
C’est pourquoi, il a toujours été privilégié une mise à disposition de la donnée à travers des topoguides édités par le Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP) ou des fiches topos que l’on trouve dans les Offices de Tourisme ou sur le site www.myprovence.pro.
Enfin, pour information, une réflexion est en cours sur la mise à disposition de l’intégralité des sentiers de randonnée sur la plateforme de la Fédération Française de Randonnée dont je vous invite à télécharger l’application : MaRando.
Bien à vous,
[effacé]
Chef du service de coordination des activités, innovation et transformation (SCAIT)
Direction des affaires juridiques, maîtrise des risques et audit (DAJMARA)
Département des Bouches-du-Rhône
-----Message d'origine-----
De : Vole Jean-François <[FOI #44395 email]>
Envoyé : samedi 24 juin 2023 22:09
À : REFERENT-CADA <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.
Madame, Monsieur auprès de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée )
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-François Vole
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44395 email]
Est-ce que [Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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