Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Chère Mairie de Grenoble,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux documents administratifs, je souhaite la communication de la liste complète des prénoms attribués aux enfants nés à Grenoble.
Ce fichier doit contenir les prénoms attribués aux nouveaux-nés déclarés à l’état-civil de Grenoble entre 1900 et 2020, ou toute autre série temporelle disponible, et les effectifs par sexe associés à chaque prénom. Les prénoms listés correspondent en général au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F. Arnaud
Madame, Monsieur,
Votre demande d'accès à un document sur le fondement de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration m'est bien parvenue.
Je ne manquerai pas de vous informer des suites que nous serons en mesure d'y donner.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Benoît POCHE
Délégué à la protection des données personnelles
Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Grenoble
-----Message d'origine-----
De : F. Arnaud [mailto:[FOI #630 email]]
Envoyé : vendredi 26 février 2021 19:29
À : POCHE Benoit
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Chère Mairie de Grenoble,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux documents administratifs, je souhaite la communication de la liste complète des prénoms attribués aux enfants nés à Grenoble.
Ce fichier doit contenir les prénoms attribués aux nouveaux-nés déclarés à l’état-civil de Grenoble entre 1900 et 2020, ou toute autre série temporelle disponible, et les effectifs par sexe associés à chaque prénom. Les prénoms listés correspondent en général au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F. Arnaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #630 email]
Est-ce que [Mairie - Grenoble request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Grenoble ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Madame, Monsieur,
Je fais suite à mon mail du 1er mars ci-après.
J'ai l'honneur de vous informer qu'un fichier reprenant la liste complète des prénoms attribués aux enfants nés à Grenoble n'est pas actuellement disponible.
Toutefois la publication d'une telle liste sur le site open data de la Ville de Grenoble et de la métropole, https://data.metropolegrenoble.fr/, est à l'étude.
Cette publication pourra intervenir au regard des données disponibles sous format électronique et en tenant compte des restrictions imposées par l'article L.312-1-2 du code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures
Benoît POCHE
Délégué à la protection des données personnelles
Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Grenoble
Téléjoignable
-----Message d'origine-----
De : POCHE Benoit
Envoyé : lundi 1 mars 2021 16:15
À : 'F. Arnaud'
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Madame, Monsieur,
Votre demande d'accès à un document sur le fondement de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration m'est bien parvenue.
Je ne manquerai pas de vous informer des suites que nous serons en mesure d'y donner.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.
Benoît POCHE
Délégué à la protection des données personnelles
Responsable de l’accès aux documents administratifs
Mairie de Grenoble
-----Message d'origine-----
De : F. Arnaud [mailto:[FOI #630 email]]
Envoyé : vendredi 26 février 2021 19:29
À : POCHE Benoit
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)
Chère Mairie de Grenoble,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 et de l'article D. 312-1-3 Code des Relations entre le Public et l'Administration relative aux documents administratifs, je souhaite la communication de la liste complète des prénoms attribués aux enfants nés à Grenoble.
Ce fichier doit contenir les prénoms attribués aux nouveaux-nés déclarés à l’état-civil de Grenoble entre 1900 et 2020, ou toute autre série temporelle disponible, et les effectifs par sexe associés à chaque prénom. Les prénoms listés correspondent en général au premier prénom donné dans chaque acte de naissance.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
F. Arnaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #630 email]
Est-ce que [Mairie - Grenoble request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Grenoble ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
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Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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