Programme architectural et technique détaillé (PATD) pour chacun des lots concernant la rénovation des 5 groupes scolaires

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Marseille aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants, et pour chacun des 4 lots concernant la réhabilitation des écoles Bouge, Malpassé les Oliviers, Emile Vayssière, Aygalades Oasis et Saint André La Castellane - 13013, 13014, 13015 et 13016 :

- le Programme architectural et technique détaillé (PATD) communiqué aux groupements retenus pour la deuxième phase, notamment le programme fonctionnel, le programme technique, et le programme exploitation-maintenance (PEM).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix