Mairie - Vallauris

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Les procès verbaux des conseils municipaux de la communs de Vallauris, depuis mars 2014 jusqu'à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (format de type traitement de texte). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric FLEURY

### RELANCE suite à demande du 28 avril 2021 ###

Mairie - Vallauris,

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

-> Les procès verbaux des conseils municipaux de la communs de Vallauris, depuis mars 2014 jusqu'à ce jour.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (format de type traitement de texte). Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Frédéric FLEURY