Bonjour,

Comme demandé, vous trouverez dans le tableau joint la ventilation par
grade du personnel militaire.

Ces éléments figurent depuis 2014 dans le bilan social du ministère des
armées, dont les éditions PDF sont également disponibles sur son site
internet.

L’affichage à l’intersection du grade et du sexe fait suite à la mise en
place du rapport de situation comparée (RSC) entre les femmes et les
hommes sur les effectifs civils dès 2013 (listes d’indicateurs demandés
par la DGAFP pour le personnel civil).

Une restitution de même nature a ainsi été appliqué à partir de 2014 sur
les effectifs militaires.

 

Bonne journée

Cordialement

 

La Direction des ressources humaines du ministère des armées

 

 

-----Message d'origine-----

De : Delvallé <[1][FOI #1539 email]>

Envoyé : samedi 22 janvier 2022 09:42

À : daj.prada.fct <[2][Ministère des Armées request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Rapport d'Hommes et
de Femmes en fonction des différents grades militaires

 

Cher/Chère Ministère des Armées,

 

 

 

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:

 

 

 

Je souhaite obtenir la communication des informations sur le nombre
d'Hommes et de Femmes en fonction des différents grades militaires, des
années 2000 à aujourd'hui.

 

 

 

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

 

 

 

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.

 

 

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Maëva Delvallé

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

 

 

 

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

 

[3][FOI #1539 email]

 

 

 

Est-ce que [4][Ministère des Armées request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Ministère
des Armées ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce
formulaire :

 

[5]https://madada.fr/change_request/new?bod...

 

 

 

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

 

[6]https://madada.fr/aide/prada

 

 

 

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

 

 

 

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

 

 

 

 

 

-------------------------------------------------------------------

 

 

 

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1539 email]
2. mailto:[Ministère des Armées request email]
3. mailto:[FOI #1539 email]
4. mailto:[Ministère des Armées request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

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