Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, nous souhaitons recevoir communication des documents administratifs suivants cités dans les rapports du conseil municipal du 28 juin 2022 au sujet du forfait communal :
- l’étude «métier » de 2019 qui a consisté pour chaque emploi à évaluer le temps « non scolaire ».
- l’étude réalisée en 2018 affectant par emploi le temps consacré à
l’activité scolaire.

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre notre demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Collectif des écoles de marseille