Rapports sur l'usage des armes par les PM

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Allier dans le cadre d'un un lot envoyé à 72 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art. R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu prêtées par l’Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies à la préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Allier

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre message.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 5 jours ouvrés, soit par une réponse de fond, soit par une réponse d'attente vous indiquant les délais prévisionnels de traitement de votre demande.

Préfecture de l'Allier
2,rue Michel de l'Hospital
CS31649
03016 MOULINS cedex
Téléphone: [numéro de téléphone caché]

PREF03 BSI, Préfecture - Allier

Bonjour

Vous avez souhaité recevoir communication des rapports sur l'emploi des
pistolets à impulsion électriques des polices municipales communiqués
par les mairies à la préfecture depuis 2015 ainsi que des rapports
concernant l'usage des armes à feu prêtées par l'Etat.
Conformément à l'avis n° 20150332 rendu par la CADA le 23 avril 2015 la
communication des données chiffrées par commune, relatives au nombre
d'agents de police municipale armés et au détail des différentes
catégories d'armes serait de nature à porter une atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes.

Dans le respect des limites fixées par cet avis nous pouvons vous
indiquer que s'agissant du département de l'Allier, les communes
concernées sont les suivantes :

- Moulins
- Vichy
- Cusset
- Bellerive sur Allier

Cordialement

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.