Rapports sur l'usage des armes par les PM

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Vienne dans le cadre d'un un lot envoyé à 72 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art. R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu prêtées par l’Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies à la préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Vienne

Ceci est un accusé réception automatique. Merci de ne pas répondre à ce courriel, des précisions importantes y sont toutefois mentionnées.

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de la Vienne.

S'il s'agit d'une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Néanmoins dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l’épidémie de covid 19, les modalités d’accueil, de rendez-vous et de dépôt des demandes ont été modifiées. L’accueil se fait exclusivement sur rendez-vous, Il est donc inutile de se rendre à la préfecture si vous n’avez pas obtenu de rendez-vous.

- si votre demande concerne le bureau du séjour et de l'asile : à compter du 15 juin 2020, les rendez-vous de première demande et de renouvellement de titre de séjour pris avant le confinement sont honorés.

Les modalités de prise de rendez-vous, pour les premières demandes ou les demandes de renouvellement, sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr/Demarches-adm...)

Pour les demandes de renouvellement de récépissé, de duplicata, de changement d’adresse, de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous devez vous reporter à la procédure dématérialisée de dépôt accessible à partir du lien suivant : http://invite.contacts-demarches.interie...

Pour les premières demandes d’asile, vous devez prendre contact avec l’association COALLIA ([numéro de téléphone caché]).

- si votre demande concerne l'accueil général et les démarches en ligne : une plate-forme téléphonique vous permettra d’obtenir des renseignements et/ou un rendez-vous ([numéro de téléphone caché] de 10h00à 11h30 et de 14h00 à 15h30).

- si votre demande concerne les commissions médicales pour les permis de conduire : les visites ont repris le 18 mai 2020, la prise de rendez-vous s’effectue sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne.

- Pour tout autre type de demande, vous trouverez les informations actualisées sur le site Internet de la Préfecture.

S'il s'agit d'une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l'accueil, la réponse vous sera adressée en moins de 5 jours ouvrés.

S'il s'agit d'un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

Restant à votre service.

Le service "e-courrier" de la préfecture de la Vienne

7 place Aristide Briand
CS30589 - 86021 POITIERS
Standard : [numéro de téléphone caché]
Site internet : www.vienne.gouv.fr

Alexandre Léchenet

Cher/Chère PREF74 polices municipales,

Merci pour ces éléments.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

PREF86 Polices municipales, Préfecture - Vienne

2 pièces jointes

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    Demande CADA.ods

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    Evaluation exp rimentation des Manurhin juillet 2020.odt

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Bonjour,

En réponse à votre demande, et au vu de l'avis n° 20211350 du 25 mars 2021
de la CADA, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint les
informations communicables récoltées par la préfecture de la Vienne sur
l'usage des armes à feu prêtées par l'Etat aux polices municipales, dans
le cadre du décret n°2015-496 du 29 avril 2015.

Je vous en souhaite bonne réception.

Bien cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.