Rapports sur l'usage des armes par les PM

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Calvados dans le cadre d'un un lot envoyé à 72 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Préfecture,

En application des articles L311-1, je souhaite recevoir communication les rapports sur l'emploi des pistolets à impulsion électrique des polices municipales communiquées par les mairies à la préfecture depuis 2015 (art. R511-28 du CSI) ainsi que des rapports concernant l'usage des armes à feu prêtées par l’Etat par les polices municipales (art. 3 du décret n° 2015-496 du 29 avril 2015), communiquées de la même façon par les mairies à la préfecture.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du CRPA le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture - Calvados

Ceci est un accusé de réception automatique - merci de ne pas répondre
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La préfecture du Calvados vous remercie pour votre message.

Nous nous efforcerons d'y apporter une réponse sous 5 jours ouvrés s'il s'agit d'une demande d'information générale.

------ ATTENTION------

Si votre demande concerne une demande de titre (carte nationale d'identité, passeport, carte grise ou permis de conduire) nous vous informons que celle-ci doit être faite en ligne par téléprocédure, sur le site de l'ANTS www.ants.gouv.fr

Pour tout renseignement sur les téléprocédures, vous pouvez vous connecter sur https://www.demarches.interieur.gouv.fr ou composer le 3400 (service gratuit + prix d'appel

Si votre demande concerne le suivi de votre demande de titre, nous vous invitons à vérifier l'état d'avancement de la procédure en saisissant votre numéro de dossier sur le site l'ANTS et éventuellement les contacter via leur formulaire de contact.

Pref14 cada, Préfecture - Calvados

7 pièces jointes

Monsieur LECHENET,

Vous voudrez bien trouver, ci-joint, le courrier faisant réponse à votre
demande de communication de rapports établis par les maires au sujet de
l'utilisation de pistolets à impulsion électrique et des armes prêtées
par l'Etat.

Ce courrier est accompagné de six rapports.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération
distinguée.

Bruno MARSEGUERRA
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs.

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.