Rennes et Communication
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux - nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs" (réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour les années 2018 à 2022.
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et nationaux pour les années 2018 à 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Eric. Th.
Bonjour Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs portant sur :
"- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux
- nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs"
(réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements
culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...)
pour les années 2018 à 2022,
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022 ".
Je vous confirme que la commune de Rennes répond favorablement à votre
demande précitée et que nos services municipaux mettent tout en œuvre pour
rassembler les documents. En raison de la période estivale et du nombre
important de données à collecter, nous ne sommes pas en capacité de vous
transmettre les éléments conformément aux délais prévus par le Code des
relations entre le public et l'administration.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais pour
vous transmettre les documents au format numérique.
Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail suivante :
[1][Mairie - Rennes request email]
Comptant sur votre compréhension.
Bien cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[2][Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #44407 email]>
Envoyé : mardi 27 juin 2023 10:20
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Rennes et Communication
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants :
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux
- nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs"
(réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements
culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...)
pour les années 2018 à 2022.
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Eric. Th.
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #44407 email]
Est-ce que [3][Mairie - Rennes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Rennes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Rennes request email]
2. mailto:[Mairie - Rennes request email]
3. mailto:[Mairie - Rennes request email]
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, j'ai sollicité auprès de vous la communication les documents (voir ci dessus, premier mail) :
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux - nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs" (réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements
culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...)
pour les années 2018 à 2022,
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022
Suite à votre premier retour demandant un délai supplémentaire, je reviens vers vous pour savoir où en était ma demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Th.eric
Bonjour Monsieur,
Je reviens vers vous concernant la demande de communication de documents
administratifs ci-dessous. Les données sont rassemblées dans le document
Excel qui se trouve en pièce-jointe du présent mail.
Nous nous excusons pour le retard pris dans le traitement de votre demande.
Par ailleurs, je profite de ce mail pour accuser réception de votre nouvelle
demande de communication de documents administratifs du 09/09/2023. Je ne
manquerai pas de revenir vers vous à ce sujet dans les meilleurs délais.
Je reste disponible pour toute précision.
Cordialement,
Marine CORMERY
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #44407 email]>
Envoyé : samedi 9 septembre 2023 10:20
À : PRADA <[Mairie - Rennes request email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Rennes et Communication
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
j'ai sollicité auprès de vous la communication les documents (voir ci
dessus, premier mail) :
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux -
nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs"
(réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements culturel,
sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...) pour les
années 2018 à 2022,
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022
Suite à votre premier retour demandant un délai supplémentaire, je reviens
vers vous pour savoir où en était ma demande.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations
distinguées.
Th.eric
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs portant sur :
"- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux
- nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs"
(réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements
culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...)
pour les années 2018 à 2022,
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022 ".
Je vous confirme que la commune de Rennes répond favorablement à votre
demande précitée et que nos services municipaux mettent tout en œuvre pour
rassembler les documents. En raison de la période estivale et du nombre
important de données à collecter, nous ne sommes pas en capacité de vous
transmettre les éléments conformément aux délais prévus par le Code des
relations entre le public et l'administration.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous dans les plus brefs délais pour
vous transmettre les documents au format numérique.
Je reste disponible pour toute précision à l'adresse mail suivante :
[1][Mairie - Rennes request email]
Comptant sur votre compréhension.
Bien cordialement,
Marine CORMERY - Juriste
Service Juridique Mutualisé
Rennes Métropole / Ville de Rennes
[2][Mairie - Rennes request email]
-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #44407 email]>
Envoyé : mardi 27 juin 2023 10:20
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes <[Mairie -
Rennes request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Rennes et Communication
Cher/Chère Mairie - Rennes,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants :
- La liste et les montants des partenariats signés avec des médias locaux
- nationaux et internationaux sans oublier médias types "influenceurs"
(réseaux sociaux) pour des opérations de communication (événements
culturel, sportifs, associatifs, mise en avant de politiques publiques...)
pour les années 2018 à 2022.
- La liste et le montant des subventions versées à des médias locaux et
nationaux pour les années 2018 à 2022
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration
le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible
de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma
demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Eric. Th.
References
Visible links
1. mailto:[Mairie - Rennes request email] 2. mailto:[Mairie - Rennes
request email] 3. mailto:[Mairie - Rennes request email]
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour
(article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #44407 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers
notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre
organisation ?
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Commentaire posté le
Bonjour
-La demande est bien prise en compte,
- la mairie a répondu favorablement mais demande un peu plus de temps.
cf extrait du courrier reçu de la part de la municipalité
"Je vous confirme que la commune de Rennes répond favorablement à votre
demande précitée et que nos services municipaux mettent tout en œuvre pour
rassembler les documents. En raison de la période estivale et du nombre
important de données à collecter, nous ne sommes pas en capacité de vous
transmettre les éléments conformément aux délais prévus par le Code des
relations entre le public et l'administration."