Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Les scénarios présentés au groupe de travail mixte «finances/déchets» ayant conduit au choix de l'évolution des tarifs au 1er janvier 2024. Scénarios auxquels il est fait référence dans la délibération n° 19.12.2023-06 du Conseil communautaire.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Philippe BONNET
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents
administratifs « scénarios présentés au groupe de travail finances/déchets
ayant conduit à l’évolution des tarifs au 1^er janvier 2024 », je vous
prie de bien vouloir trouver ci-joint ledit document.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement.
Romain NIVET
Juriste
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Service Affaires juridiques et Commande publique
13 rue des Ajoncs
44190 CLISSON
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Ce message, ainsi que les pièces jointes, sont établis, sous la seule
responsabilité de l'expéditeur, à l'intention exclusive de ses
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