Site internet dédié au Référendum d’initiative partagée
Cher Monsieur, Chère Madame,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le cahier des charges dédiés à l'élaboration du site internet du ministère de l'Intérieur consacré au Référendum d'Initiative Partagée : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Moran Kerinec
Cher Ministère de l'Intérieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Le cahier des charges dédiés à l'élaboration du site internet du ministère de l'Intérieur consacré au Référendum d'Initiative Partagée : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
La demande initiale adressée le 27 mars 2020 n'ayant pas été suivie d'une réponse en date du 28 avril 2020, je vous prie de bien vouloir reconsidérer ma demande.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Moran Kerinec