Monsieur le Président du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- données des statistiques de fréquentation de l'ensemble des lignes de transports en commun interurbain dont le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine est Autorité Organisatrice de la Mobilité, avec une granulométrie d'une fréquence mensuelle, depuis le début de la prise en charge de ces lignes d'autocars par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine (c'est-à-dire depuis l'application de la loi NOTRe promulguée en 2015).

En l'absence d'une granulométrie d'une fréquence mensuelle, je vous serai gré de me communiquer ces mêmes données avec une fréquence annuelle.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.

Adrien Chaud