Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Chère Pole Emploi,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Données sur le nombre de radiations décidées par les agences de Pôle emploi par trimestre entre janvier 2012 et avril 2022 ;
- Sur la même période et également par trimestre, les raisons avancées par les agences Pôle emploi pour justifier les radiations ;
- Sur la même période et également par trimestre, dans le cas de radiations temporaires, la durée des radiations.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Madame, Monsieur,
Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Mail du 12 juillet 2022 :
"Chère Pole Emploi,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Données sur le nombre de radiations décidées par les agences de Pôle emploi par trimestre entre janvier 2012 et avril 2022 ;
- Sur la même période et également par trimestre, les raisons avancées par les agences Pôle emploi pour justifier les radiations ;
- Sur la même période et également par trimestre, dans le cas de radiations temporaires, la durée des radiations.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle"
Bonjour,
De retour le 16 août.
Merci, si besoin, de contacter Philppe Fryd ou d'adresser votre demande à [adresse email].
Catherine Peltier
Bonjour,
Je vous confirme la bonne réception de votre demande qui est en cours de traitement.
Bonne journée.
Catherine Peltier,
directrice des affaires juridiques
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1752 email]]
Envoyé : mardi 2 août 2022 14:09
À : *DAFG [Pole Emploi request email] <[adresse email]>
Objet : Re: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de janvier 2012 à avril 2022
Madame, Monsieur,
Suite à ma demande en date du 12 juillet 2022 (voir en bas de ce mail), celle-ci est-elle en cours de traitement ?
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Mail du 12 juillet 2022 :
"Chère Pole Emploi,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Données sur le nombre de radiations décidées par les agences de Pôle emploi par trimestre entre janvier 2012 et avril 2022 ;
- Sur la même période et également par trimestre, les raisons avancées par les agences Pôle emploi pour justifier les radiations ;
- Sur la même période et également par trimestre, dans le cas de radiations temporaires, la durée des radiations.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle"
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1752 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Link: [1]File-List
Link: [2]Edit-Time-Data
Bonjour,
Je fais suite à votre demande du 12 juillet et vous prie de trouver,
ci-joint, les données concernant le nombre de demandeurs d’emploi
(catégories ABCDE) radiés, par motif et par durée de radiation, ce par
trimestre depuis fin 2012 (les données ne sont pas conservées au-delà de
10 ans).
J’attire votre attention sur les évolutions suivantes au cours de la
période :
- à partir du premier trimestre 2013, les radiations ont pris effet à
la date de notification de la décision de radiation (et non plus à la date
du fait générateur), ce qui explique la baisse temporaire sur ce
trimestre ;
- les durées de radiation ont été revues par le décret n°2018-1335 du
28 décembre 2018 relatif aux droits et aux obligations des demandeurs
d'emploi et au transfert du suivi de la recherche d'emploi, entré en
vigueur le 1^er janvier 2019. Ceci explique la forte baisse des radiations
de deux mois, la disparition des radiations de 15 jours et la forte hausse
des radiations d’un mois ;
- les équipes en charge du contrôle de la recherche d’emploi ont été
renforcées début 2019, ce qui explique l’augmentation du nombre de
radiations pour insuffisance de la recherche d’emploi à partir de cette
date ;
- la baisse des radiations au premier trimestre 2020 est liée au
confinement.
Par ailleurs, une partie des radiations (notamment pour non réponse à une
convocation) correspond à la situation où le demandeur d’emploi a retrouvé
un emploi et ne souhaite pas rester inscrit sur la liste des demandeurs
d’emploi, sans en avoir informé Pôle emploi. Selon les enquêtes, environ
25% des radiations correspondent ainsi à des reprises d’emploi non
déclarées.
Veuillez nous excuser pour le délai pris pour vous répondre.
J’informe parallèlement la CADA de cette réponse qui vous est apportée.
Cordialement,
Catherine Peltier
directrice des affaires juridiques /
[3]cid:image003.jpg@01D8CDBE.B8E0A500 PRADA
direction générale de Pôle emploi
Mail : [4][Pole Emploi request email]
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [[5]mailto:[FOI #1752 email]]
Envoyé : mardi 12 juillet 2022 23:14
À : *DAFG [6][Pole Emploi request email]
<[7][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Statistiques sur les radiations des personnes inscrites à Pôle emploi de
janvier 2012 à avril 2022
Chère Pole Emploi,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des
documents administratifs suivants:
- Données sur le nombre de radiations décidées par les agences de Pôle
emploi par trimestre entre janvier 2012 et avril 2022 ;
- Sur la même période et également par trimestre, les raisons avancées
par les agences Pôle emploi pour justifier les radiations ;
- Sur la même période et également par trimestre, dans le cas de
radiations temporaires, la durée des radiations.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui
qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien
vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pierre Bonnevalle
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #1752 email]
Est-ce que [9][Pole Emploi request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Pole Emploi ?
Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[10]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[11]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
<Radiations par motif et durée_vf.xlsx>
References
Visible links
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2. file:///tmp/cid:editdata.mso
4. mailto:[Pole Emploi request email]
5. mailto:[FOI #1752 email]
6. mailto:[Pole Emploi request email]
7. mailto:[adresse email]
8. mailto:[FOI #1752 email]
9. mailto:[Pole Emploi request email]
10. https://madada.fr/change_request/new?bod...
11. https://madada.fr/aide/prada