Cher/Chère Métropole - Grenoble Alpes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

* Subventions Associations 2022
* Subventions Associations 2023

J'ai pu consulté un document pdf sur les subventions 2022, mais ce document n'est pas satisfaisant pour deux raisons :
* il n'est pas dans un format ouvert et réutilisable
* il ne respecte pas les indications du décret relatif à la publication des conventions de subventions : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/J...
Pour respecter ces préconisations, vous pouvre suivre le schéma national : https://schema.data.gouv.fr/scdl/subvent...

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Quentin Loridant