Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire par la ville de Roubaix
Chère Mairie de Roubaix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatifs aux subventions accordées par la ville de Roubaix par structure bénéficiaire et par année depuis 2000. Plus précisément, les données souhaitées sont les suivantes :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par année ;
- Nom des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le numéro SIREN ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le secteur d'activité des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, l'objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à disposition, financement de poste, investissement...).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pierre Bonnevalle
Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande, vous trouverez sur le site opendata de la
ville, les subventions accordées aux associations par le conseil municipal
par année de 2017 à 2020.
[1]https://opendata.roubaix.fr/explore/?q=s...
Les données comportent:
· Nom des structures,
· N°siren
· Objet de l'association
· La thématique de l'association
· Le montant total de la subvention
· La répartition des montants par type
Les données de l'année 2021 seront disponible en septembre sur notre site
opendata.
Le traitements des données antérieurs à 2017 nous demande une
investigation particulière.
Aussi nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais dès que
celles-ci seront disponibles
Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement
[2]cid:image001.png@01D593C5.B2222440
Service Système d’Information Géographique
Aurélie FONTEYNE
Direction Général des Services
Mission d’Appui Stratégique
Ville de Roubaix - Hôtel de Ville
Tél : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
[4]Facebook | [5]Twitter | [6]roubaix.fr | [7]roubaixxl.fr
[8]Portail carto.ville-roubaix.fr
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : vendredi 15 juillet 2022 11:01
À : Contact <[Mairie - Roubaix request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire
par la ville de Roubaix
Chère Mairie de Roubaix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs relatifs aux subventions accordées par la ville de Roubaix
par structure bénéficiaire et par année depuis 2000. Plus précisément, les
données souhaitées sont les suivantes :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par
année ;
- Nom des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le numéro SIREN ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le secteur d'activité des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, l'objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à
disposition, financement de poste, investissement...).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pierre Bonnevalle
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #1767 email]
Est-ce que [Mairie - Roubaix request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Roubaix
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?
References
Visible links
1. https://opendata.roubaix.fr/explore/?q=s...
3. mailto:[adresse email]
4. https://www.facebook.com/mairie.roubaix/...
5. https://www.facebook.com/mairie.roubaix/...
6. http://www.ville-roubaix.fr/
7. http://www.roubaixxl.fr/
8. Carto.ville-roubaix
https://carto.ville-roubaix.fr/
Bonjour,
Merci de votre retour.
Concernant les données en OpenData, j'ai pu les consulter. Néanmoins, elles ne prennent en compte que les subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros. Je souhaiterais obtenir l'entièreté des données.
Je comprends que cela nécessite un temps de travail important. Quand pensez-vous pouvoir traiter ma demande ?
Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.
Bonjour Monsieur
Je pense avoir les éléments pour début octobre.
Dans l'attente, vous pouvez également trouver sur l'opendata et le site de la ville, l'ensemble des actes et délibérations du conseil municipal depuis 2014 dans lesquels vous retrouverez les montants des subventions votées
https://www.ville-roubaix.fr/municipalit...
https://opendata.roubaix.fr/explore/data...
Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
Responsable du service SIG
Direction Général des Services
Mission d’Appui Stratégique
Ville de Roubaix - Hôtel de Ville
Tél : [numéro de téléphone caché]
[adresse email]
Facebook | Twitter | roubaix.fr | roubaixxl.fr
Portail carto.ville-roubaix.fr
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : jeudi 11 août 2022 12:09
À : FONTEYNE Aurelie <[adresse email]>
Objet : Re: demande données subventions ville de roubaix
Bonjour,
Merci de votre retour.
Concernant les données en OpenData, j'ai pu les consulter. Néanmoins, elles ne prennent en compte que les subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros. Je souhaiterais obtenir l'entièreté des données.
Je comprends que cela nécessite un temps de travail important. Quand pensez-vous pouvoir traiter ma demande ?
Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur,
Pour répondre à votre demande, vous trouverez sur le site opendata de la
ville, les subventions accordées aux associations par le conseil municipal
par année de 2017 à 2020.
[1]https://opendata.roubaix.fr/explore/?q=s...
Les données comportent:
· Nom des structures,
· N°siren
· Objet de l'association
· La thématique de l'association
· Le montant total de la subvention
· La répartition des montants par type
Les données de l'année 2021 seront disponible en septembre sur notre site
opendata.
Le traitements des données antérieurs à 2017 nous demande une
investigation particulière.
Aussi nous reviendrons vers vous dans les meilleurs délais dès que
celles-ci seront disponibles
Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement
[2]cid:image001.png@01D593C5.B2222440
Service Système d’Information Géographique
Aurélie FONTEYNE
Direction Général des Services
Mission d’Appui Stratégique
Ville de Roubaix - Hôtel de Ville
Tél : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
[3][adresse email]
[4]Facebook | [5]Twitter | [6]roubaix.fr | [7]roubaixxl.fr
[8]Portail carto.ville-roubaix.fr
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : vendredi 15 juillet 2022 11:01
À : Contact <[Mairie - Roubaix request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées depuis 2000 par année et par structure bénéficiaire
par la ville de Roubaix
Chère Mairie de Roubaix,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs relatifs aux subventions accordées par la ville de Roubaix
par structure bénéficiaire et par année depuis 2000. Plus précisément, les
données souhaitées sont les suivantes :
- Montant des subventions accordées par structure bénéficiaire et par
année ;
- Nom des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le numéro SIREN ou RNA des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, le secteur d'activité des structures bénéficiaires ;
- Si disponible, l'objet de la subvention (fonctionnement courant, mise à
disposition, financement de poste, investissement...).
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Pierre Bonnevalle
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1767 email]
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Madame FONTEYNE,
Avez-vous eu la possibilité de traité ma demande ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre Bonnevalle
Bonjour Monsieur
Je ne vous ai pas oubliée
Ma nouvelle collègue est en train de mettre en forme le fichier.
Nous vous le transmettrons avant la fin de semaine
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
Responsable du service SIG
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Portail SIG Carto | Opendata
-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : mardi 18 octobre 2022 12:58
À : FONTEYNE Aurelie <[adresse email]>
Objet : RE: demande données subventions ville de roubaix
Madame FONTEYNE,
Avez-vous eu la possibilité de traité ma demande ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre Bonnevalle
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Bonjour Monsieur
Je pense avoir les éléments pour début octobre.
Dans l'attente, vous pouvez également trouver sur l'opendata et le site de la ville, l'ensemble des actes et délibérations du conseil municipal depuis 2014 dans lesquels vous retrouverez les montants des subventions votées
https://www.ville-roubaix.fr/municipalit...
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Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
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-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : jeudi 11 août 2022 12:09
À : FONTEYNE Aurelie <[adresse email]>
Objet : Re: demande données subventions ville de roubaix
Bonjour,
Merci de votre retour.
Concernant les données en OpenData, j'ai pu les consulter. Néanmoins, elles ne prennent en compte que les subventions d'un montant supérieur à 23 000 euros. Je souhaiterais obtenir l'entièreté des données.
Je comprends que cela nécessite un temps de travail important. Quand pensez-vous pouvoir traiter ma demande ?
Bien cordialement,
Pierre Bonnevalle.
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1767 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
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Bonjour Monsieur
Je suis désolée, mais le fichier vous sera envoyé semaine prochaine ma collègue est souffrante
Toute mes excuses pour le délais
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
Responsable du service SIG
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-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : jeudi 20 octobre 2022 12:04
À : FONTEYNE Aurelie <[adresse email]>
Objet : RE: demande données subventions ville de roubaix
Bonjour,
Parfait, merci beaucoup.
Bonne journée,
Pierre Bonnevalle.
-----Original Message-----
Bonjour Monsieur
Je ne vous ai pas oubliée
Ma nouvelle collègue est en train de mettre en forme le fichier.
Nous vous le transmettrons avant la fin de semaine
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
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Mission d’Appui Stratégique
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-----Message d'origine-----
De : Pierre Bonnevalle [mailto:[FOI #1767 email]]
Envoyé : mardi 18 octobre 2022 12:58
À : FONTEYNE Aurelie <[adresse email]>
Objet : RE: demande données subventions ville de roubaix
Madame FONTEYNE,
Avez-vous eu la possibilité de traité ma demande ?
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Pierre Bonnevalle
-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1767 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonjour Monsieur
Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint l'ensemble des informations sur les subventions de la ville votées depuis 2000.
Je m'excuse du temps qui a été nécessaire à la réalisation de cette demande particulière
Je serais intéressée par votre retour sur l'usage et la réutilisation de ces informations, afin de promouvoir notre démarche opendata
Vous en souhaitant bonne réception
Bien Cordialement
Aurélie FONTEYNE | Service Système d’Information Géographique
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[adresse email]
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