Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par la mairie au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur, Bonjour,
Les informations demandées concernant les subventions accordée par la
Mairie de 2021 à 2023 sont téléchargeables sur le site internet de la
commune dans la rubrique "budget municipal" à partir du line suivant:
[1]https://magny-les-hameaux.fr/
Pour 2023, ce n'est encore mis à jour puisque le compte administratif n'a
pas été voté.
Restant à votre disposition,
Bien cordialement,
Aurèlie Hennequin
Secrétariat Général
T: [numéro de téléphone caché]
[2]hoteldeville@magny-les-hameaux.f
Ville de Magny-les-Hameaux
Hôtel de Ville - BP 10033
78772 Magny-les-Hameaux cedex
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45123 email]>
Envoyé : lundi 29 janvier 2024 07:59
À : Hôtel de Ville <[Mairie - Magny-les-Hameaux request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Subventions accordées par la mairie de 2021 à
2023
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-01-03, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Subventions accordées par la mairie de 2021
à 2023". L'adresse d'envoi était [FOI #45123 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. https://magny-les-hameaux.fr/
2. mailto:[Mairie - Magny-les-Hameaux request email]
3. http://www.magny-les-hameaux.fr/
4. http://www.facebook.com/MagnylesHameaux
5. https://twitter.com/villemagny78
6. http://www.instagram.com/villemagny78/