Monsieur,

 

Par courriel en date du 5 décembre 2023, vous sollicitez la Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur aux fins d'obtenir communication de la liste
des subventions accordées par le Conseil régional au titre des exercices
2021, 2022 et 2023.

 

Ces documents sont librement et facilement accessibles au public via le
site internet de la Région : [1]https://www.maregionsud.fr/

 

Vous pouvez notamment consulter la page :
[2]https://www.maregionsud.fr/votre-region/... qui
vous donne accès aux actes et délibérations de la Région :

 

[3]Une image contenant texte, Police, capture d’écran Description générée
automatiquement

 

 

Ainsi, vous bénéficiez du libre accès aux délibérations du Conseil
régional avec les conventions d’aides et de partenariat qui y sont
annexées, aux comptes rendus d’activité des services, aux procès-verbaux
des assemblées délibérantes et aux documents budgétaires et pouvez, à ce
titre, procéder aux recherches ad hoc.

 

Bine cordialement.

 

Florence DEFERT
Directrice
[4]www.maregionsud.fr Direction des Affaires Administratives et Juridiques
Personne responsable de l’accès aux documents administratifs
Hôtel de Région - 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille cedex 20
Tél : [numéro de téléphone caché]

 

 

-----Message d'origine-----

De : Association Transparence Citoyenne
<[5][FOI #45054 email]>

Envoyé : mardi 5 décembre 2023 15:53

À : BESOZZI Laurent <[6][crsud request email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Subventions accordées par
le Conseil régional de 2021 à 2023

 

ATTENTION: Cet e-mail provient de l’extérieur de la Région. Ne cliquez pas
sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes sauf si vous connaissez
l'expéditeur et savez que le contenu est sûr. Si le message vous semble
être malveillant veuillez le signaler avec le bouton "Alerte phishing"

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2021

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2022

- Liste des subventions accordées par le Conseil régional au titre de
l'exercice 2023

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Guillaume Leroy, Président de l'Association Transparence Citoyenne

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([7]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[8][FOI #45054 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [9]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([10]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [11][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. https://www.maregionsud.fr/
2. https://www.maregionsud.fr/votre-region/...
4. file:///tmp/www.maregionsud.fr
5. mailto:[FOI #45054 email]
6. mailto:[crsud request email]
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #45054 email]
9. http://www.cada.fr/
10. https://doc.madada.fr/
11. mailto:[Ma Dada contact email]