Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023

La demande a abouti.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Association Transparence Citoyenne

Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées

7 pièces jointes

 

Bonjour,

 

Nous avons bien pris en compte votre demande en date du 25 janvier 2024
concernant l’accès aux subventions accordées par le Conseil départemental
au titre des années 2021, 2022 et 2023.

 

Vous trouverez ci-joint le lien vers l’open data du Département des
Hautes-Pyrénées listant les subventions accordées par ce dernier au titre,
notamment, des exercices 2021, 2022 et 2023.

 

[1]Subventions du Département des Hautes-Pyrénées — OpenData du
Département des Hautes-Pyrénées (ha-py.fr)

 

Vous en souhaitant parfaite réception.

 

Cordialement.

 

[2][IMG] Erika PEYZAN

Juriste / Service Affaires Juridiques et Achats

Direction de l’Administration et des Finances

Direction Générale des Services

[numéro de téléphone caché]

[3][IMG] [4][IMG] [5][IMG] [6][IMG] [7][IMG] [8][IMG]  

 

 

References

Visible links
1. https://opendata.ha-py.fr/explore/datase...
2. http://www.hautespyrenees.fr/
3. http://www.hautespyrenees.fr/
4. https://www.facebook.com/DepartementHaut...
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