Monsieur,

 

Par courriels des 26 janvier et 27 février 2024, vous sollicitiez la
communication des documents suivants :

 

-       Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2021

-       Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2022

-       Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au
titre de l'exercice 2023

 

Je vous informe que les subventions effectivement versées par le
Département de la Gironde figurent au compte administratif voté l’année
N+1, lequel retrace les dépenses et les recettes effectivement réalisées
comparativement au budget primitif voté l’année N.

 

Aussi, dans la mesure où le compte administratif du budget primitif 2023
ne sera pas votée avant juin 2024, le Département n’est actuellement pas
en mesure de vous communiquer les subventions effectivement versées au
titre de 2023.

 

Toutefois, vous trouverez, en pièce jointe, le fichier au format Excel des
subventions versées par le Département de la Gironde jusqu’au 31 décembre
2022 et avec une antériorité au 1^er janvier 2015.

 

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de ce message par
retour courriel.

 

Cordialement

 

Patrick AÏCHOUBA

Juriste - Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs
(PRADA)

Service des Affaires Juridiques et des Assurances

Direction des Assemblées, des Achats et de la Sécurité Juridique (D2ASJ)

 

[numéro de téléphone caché] - poste 2 6191 - Portable : [numéro de téléphone caché]

Pour plus d'infos sur l'accès aux documents administratifs, cliquez sur un
des liens ci-dessous.

 

·         [1]Si vous êtes un particulier ou une association, cliquez sur
ce lien

·         [2]Si vous êtes un agent de la collectivité, cliquez sur ce lien

 

════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Association Transparence Citoyenne
<[3][FOI #45219 email]>
Envoyé : mardi 27 février 2024 10:35
À : dgar-d2asj-saja-sj <[4][adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Subventions accordées par le conseil
départemental de 2021 à 2023

 

Attention: Cet email provient d’une personne externe au Département. Ne
cliquez pas sur les liens ou sur les pièces-jointes si vous ne connaissez
pas l’expéditeur ou si vous avez un doute sur le contenu

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #45219 email]

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[6]https://doc.madada.fr/prada/

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

Visible links
1. https://www.service-public.fr/particulie...
2. https://mascaret.gironde.fr/mascaret/jcm...
3. mailto:[FOI #45219 email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #45219 email]
6. https://doc.madada.fr/prada/

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