Subventions versées dans le cadre du FITN

Demande adressée à Préfecture de Haute-Savoie dans le cadre d'un lot envoyé à 79 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Préfecture de Haute-Savoie

2 pièces jointes

Bonjour M. LECHENET,
Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué
étant récent, les dossiers des collectivités locales continuant à être
enregistrés et aucune subvention n'ayant encore été versée.
Pourriez-vous, de votre côté, m'indiquer si vous avez transmis le même
type de demande à d'autres préfectures ?
Par avance, merci.
Très bonne fin de journée,

François AYMA
Chargé de mission

Mission de coordination interministérielle / Pôle d'appui territorial

Rue du 30ème RI - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
[numéro de téléphone caché] - Courriel : [1][Préfecture de Haute-Savoie request email] et
[2][adresse email]
[3]www.haute-savoie.gouv.fr

 

[4]logo

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : Alexandre Léchenet [5]<[FOI #1372 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de
Haute-Savoie [6]<[Préfecture de Haute-Savoie request email]>
Date : 16/09/2021 14:30

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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References

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1. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.haute-savoie.gouv.fr/
5. mailto:[FOI #1372 email]
6. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
7. mailto:[FOI #1372 email]
8. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada

Cher/Chère AYMA Francois PREF74,

J'ai envoyé une demande similaire à l'ensemble des préfectures.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

Préfecture de Haute-Savoie

Bonjour,
Actuellement absent, je ne prendrai connaissance de vos messages que le 15 novembre 2021.
Merci donc de bien vouloir en tenir compte et, en cas d'urgence, de transmettre vos éléments à [adresse email]
Bien cordialement,
François AYMA
Mission de coordination interministérielle
et pôle d'appui territorial
Préfecture de la Haute-Savoie