Subventions versées dans le cadre du FITN
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Bonjour M. LECHENET,
Je ne peux vous répondre actuellement précisément, le dispositif évoqué
étant récent, les dossiers des collectivités locales continuant à être
enregistrés et aucune subvention n'ayant encore été versée.
Pourriez-vous, de votre côté, m'indiquer si vous avez transmis le même
type de demande à d'autres préfectures ?
Par avance, merci.
Très bonne fin de journée,
François AYMA
Chargé de mission
Mission de coordination interministérielle / Pôle d'appui territorial
Rue du 30ème RI - BP 2332 - 74034 Annecy cedex
[numéro de téléphone caché] - Courriel : [1][Préfecture de Haute-Savoie request email] et
[2][adresse email]
[3]www.haute-savoie.gouv.fr
[4]logo
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : Alexandre Léchenet [5]<[FOI #1372 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de
Haute-Savoie [6]<[Préfecture de Haute-Savoie request email]>
Date : 16/09/2021 14:30
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[7][FOI #1372 email]
Is [8][Préfecture de Haute-Savoie request email] the wrong address for Droit d'accès à l'information requests to Préfecture de Haute-Savoie? If so, please contact us using this form:
[9]https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
[10]https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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References
Visible links
1. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.haute-savoie.gouv.fr/
5. mailto:[FOI #1372 email]
6. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
7. mailto:[FOI #1372 email]
8. mailto:[Préfecture de Haute-Savoie request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada
Cher/Chère AYMA Francois PREF74,
J'ai envoyé une demande similaire à l'ensemble des préfectures.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet
Bonjour,
Actuellement absent, je ne prendrai connaissance de vos messages que le 15 novembre 2021.
Merci donc de bien vouloir en tenir compte et, en cas d'urgence, de transmettre vos éléments à [adresse email]
Bien cordialement,
François AYMA
Mission de coordination interministérielle
et pôle d'appui territorial
Préfecture de la Haute-Savoie