Subventions versées dans le cadre du FITN

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture de Seine-et-Marne dans le cadre d'un un lot envoyé à 79 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Préfecture de Seine-et-Marne n'a pas les informations demandées.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

PREF77 Pref PRADA77, Préfecture de Seine-et-Marne

Bonjour,

Après avoir pris contact avec le service concerné, il s'avère que la
campagne de subvention est en cours. Par conséquent, il s'agit de
documents préparatoires à ce stade, et non communicables conformément à
l'article L311-2 du CRPA.
Pour information, les documents relatifs à cette subvention seront mis en
ligne sur le site de la préfecture de la région IDF et sur le site de la
préfecture de Seine-et-Marne à la fin de la campagne de subvention. Enfin,
si la selection des dossiers se fait au niveau départemental, c'est la
préfecture de région qui est pilote concernant cette dotation.

Bien cordialement,

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #1384 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de
Seine-et-Marne [2]<[Préfecture de Seine-et-Marne request email]>
Date : 16/09/2021 14:30

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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1. mailto:[FOI #1384 email]
2. mailto:[Préfecture de Seine-et-Marne request email]
3. mailto:[FOI #1384 email]
4. mailto:[Préfecture de Seine-et-Marne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada