Subventions versées dans le cadre du FITN

Alexandre Léchenet fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Ille-et-Vilaine dans le cadre d'un un lot envoyé à 79 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Préfecture - Ille-et-Vilaine aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

PREF35 PREF-RELANCE, Préfecture - Ille-et-Vilaine

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Monsieur,
Pour faire suite à votre demande, l'appel à projets qui relève de l'axe 3
de l'ITN7 est toujours en cours.
J'ai pris contact avec le service qui rédige les arrêtés relatifs à
l'octroi de la subvention. Dès qu'ils sont en ma possession je vous les
transmets.
Bien cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
Date : Thu, 16 Sep 2021 14:30:25 +0200
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #1408 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture -
Ille-et-Vilaine [2]<[Préfecture - Ille-et-Vilaine request email]>

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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1. mailto:[FOI #1408 email]
2. mailto:[Préfecture - Ille-et-Vilaine request email]
3. mailto:[FOI #1408 email]
4. mailto:[Préfecture - Ille-et-Vilaine request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada