Subventions versées dans le cadre du FITN

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture - Landes dans le cadre d'un lot envoyé à 79 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Message reçu

3 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

J'accuse bonne réception de votre demande, laquelle a été transmise au
service compétent pour instruction.

Bien cordialement,

Le pôle juridique
Préfecture des Landes

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #1411 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Landes
[2]<[adresse email]>
Date : 16/09/2021 14:30

Chère préfecture,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Afficher les sections citées

┌─────────────────────────────────────────────────────────────────────┐
│ Pôle Juridique Interministériel │
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│ Préfecture des Landes │
│ 26 rue Victor Hugo - 40021 MONT DE MARSAN cedex │
│[7]Logo Pref Tél. [numéro de téléphone caché] ou 58.96 │
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│ [8][adresse email] │
│ [9]www.landes.gouv.fr │
└─────────────────────────────────────────────────────────────────────┘

[11]Eco-attitude Adoptez l'éco-attitude.
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1411 email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #1411 email]
4. mailto:[Préfecture - Landes request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada
8. mailto:[adresse email]
9. http://www.landes.gouv.fr/