Subventions versées dans le cadre du FITN
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents
administratifs.
Je vous informe que je transmets ce jour votre demande au service
instructeur compétent qui dispose d'un délai de réponse de un mois.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Le pôle d'expertise juridique départemental.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Subventions versées dans le cadre du FITN
De : Alexandre Léchenet [1]<[FOI #1431 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Val-de-Marne
[2]<[Préfecture - Val-de-Marne request email]>
Date : 16/09/2021 14:30
Chère préfecture,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication des demandes de subventions, contrats signés, instructions budgétaires et autres documents relatifs aux différents volets de l'axe 3 du fonds FITN de transformation numérique des collectivités territoriales détenus par la préfecture, et un document récapitulatif des dépenses départementales dans le cadre de ce FITN.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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1. mailto:[FOI #1431 email]
2. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
3. mailto:[FOI #1431 email]
4. mailto:[Préfecture - Val-de-Marne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada