Vidéoprotection

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Préfecture - Vienne dans le cadre d'un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande est en attente de précision. Si vous êtes Clément Pouré, merci de Connexion Pour envoyer un message de suivi.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Préfecture - Vienne

Ceci est un accusé réception automatique. Merci de ne pas répondre à ce courriel, des précisions importantes y sont toutefois mentionnées.

Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,

Votre courriel a bien été réceptionné par la Préfecture de la Vienne.

S'il s'agit d'une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.

Néanmoins dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l’épidémie de covid 19, les modalités d’accueil, de rendez-vous et de dépôt des demandes ont été modifiées. L’accueil se fait exclusivement sur rendez-vous, Il est donc inutile de se rendre à la préfecture si vous n’avez pas obtenu de rendez-vous.

- si votre demande concerne le bureau du séjour et de l'asile : à compter du 15 juin 2020, les rendez-vous de première demande et de renouvellement de titre de séjour pris avant le confinement sont honorés.

Les modalités de prise de rendez-vous, pour les premières demandes ou les demandes de renouvellement, sont consultables sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne (https://www.vienne.gouv.fr/Demarches-adm...)

Pour les demandes de renouvellement de récépissé, de duplicata, de changement d’adresse, de document de circulation pour étranger mineur (DCEM), vous devez vous reporter à la procédure dématérialisée de dépôt accessible à partir du lien suivant : http://invite.contacts-demarches.interie...

Pour les premières demandes d’asile, vous devez prendre contact avec l’association COALLIA ([numéro de téléphone caché]).

- si votre demande concerne l'accueil général et les démarches en ligne : une plate-forme téléphonique vous permettra d’obtenir des renseignements et/ou un rendez-vous ([numéro de téléphone caché] de 10h00à 11h30 et de 14h00 à 15h30).

- si votre demande concerne les commissions médicales pour les permis de conduire : les visites ont repris le 18 mai 2020, la prise de rendez-vous s’effectue sur le site Internet de la Préfecture de la Vienne.

- Pour tout autre type de demande, vous trouverez les informations actualisées sur le site Internet de la Préfecture.

S'il s'agit d'une réclamation, remarque, suggestion relative à la qualité de l'accueil, la réponse vous sera adressée en moins de 5 jours ouvrés.

S'il s'agit d'un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, les délais prévisionnels de traitement vous seront communiqués ou une offre de prise de contact avec le service compétent vous sera proposée.

Restant à votre service.

Le service "e-courrier" de la préfecture de la Vienne

7 place Aristide Briand
CS30589 - 86021 POITIERS
Standard : [numéro de téléphone caché]
Site internet : www.vienne.gouv.fr

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Bonjour [FOI #1338 email] ,

Karine BOUET a mis en partage 21 fichier(s) à votre attention :

• procès verbal signé et paraphé Mme Mathon.pdf
• arrêté signé renouvellement triennal CDVP.pdf
• arrêté 2018 signé.pdf
• procès verbal comm du 14 septembre 2020.pdf
• pv COM VIDEO 150620-1.pdf
• scan PV commission paraphé Mme MATHON.pdf
• PV signé.pdf
• scan PV signé.pdf
• PV27022018.pdf
• PV commission vidéo du 25112019.pdf
• procès verbal signé.pdf
• PV commision signé.pdf
• procès verbal saisie des avis.pdf
• pv.pdf
• PV présidente signé.pdf
• pv + lettre acoompagnement comm du 14022019.pdf
• Statistiques générales - Vienne - du 21_01_1995 au 28_09_2021-1.ods
• PV signé M. PICARD.pdf
• proècs verbal pdf.pdf
• Arr2015Signé.pdf
• procès verbal signé par Emmanuelle GUEDON.pdf

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Le partage du fichier scan PV commission paraphé Mme MATHON.pdf provenant
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Le partage du fichier Statistiques générales - Vienne - du 21_01_1995 au
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Le partage du fichier Arr2015Signé.pdf provenant de Karine BOUET va
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Le partage du fichier arrêté 2018 signé.pdf provenant de Karine BOUET va
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Le partage du fichier arrêté signé renouvellement triennal CDVP.pdf
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2. http://messagerie.dsic.mi/docs/Icasso2/U...
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Le partage du fichier pv + lettre acoompagnement comm du 14022019.pdf
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

J'ai néanmoins une petite difficulté technique : je ne peux plus accéder aux documents que vous m'avez transféré.

Pouvez-vous à nouveau m'adresser un wetransfert ?

Bien à vous,

Clément