Vidéoprotection
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour Madame,
Bonjour Monsieur,
Votre courriel a bien été réceptionné par la préfecture de l'Aube et orienté au service concerné.
S'il s'agit d'une simple demande de renseignement, ne nécessitant aucune recherche particulière, nous vous informons que vous obtiendrez une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.
S'il s'agit d'un problème complexe nécessitant des recherches spécifiques, ce délai moyen ne s'applique pas.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée.
Le Pôle accueil, courrier, standard
Service immobilier, logistique et achat
Secrétariat général commun départemental de l'aube
Préfecture de l'Aube
2, rue Pierre Labonde
CS 20 372
10 025 Troyes Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.aube.gouv.fr
[Préfecture - Aube request email]
@Prefetaube
@Prefet_10
Bonjour,
Votre demande a bien été reçue et acceptée. L'envoi est en cours de
préparation au regard de son volume (extraction-envoi). Vous recevrez les
documents dans les meilleurs délais.
Cordialement.
-------- Message original --------
Sujet: Fwd: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:34:41 +0200
De : PREF10 Courrier [1]<[Préfecture - Aube request email]>
Pour : PREF10 Cabinet PREF10 [2]<[adresse email]>
Demande reçue sur la boite fonctionnelle. Merci d'adresser au PACS une
copie de la réponse faite à l'intéressé.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:09 +0200
De : Clément Pouré [3]<[FOI #1256 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Aube
[4]<[Préfecture - Aube request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. mailto:[Préfecture - Aube request email]
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #1256 email]
4. mailto:[Préfecture - Aube request email]
5. mailto:[FOI #1256 email]
6. mailto:[Préfecture - Aube request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour,
Suite à votre mail, veuillez trouver ci-joints les documents demandés.
Cordialement.
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
-------- Message original --------
Sujet: [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:09 +0200
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1256 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Aube
[2]<[Préfecture - Aube request email]>
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.
À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
References
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1. mailto:[FOI #1256 email]
2. mailto:[Préfecture - Aube request email]
3. mailto:[FOI #1256 email]
4. mailto:[Préfecture - Aube request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada