Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture - Aude dans le cadre d'un un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

KOCHERT Annie PREF11, Préfecture - Aude

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Bonjour monsieur Pouré,

Je m'excuse pour cette réponse tardive mais j'étais en congés durant le
mois d'août, et beaucoup de dossiers à traiter ensuite.

-  la liste par commune des autorisations délivrées par la CDVP depuis sa
création
N'existe pas encore
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la CDVP
depuis 2013
Sont publiés aux RAA, consultables en ligne
[1]http://www.aude.gouv.fr/recueil-des-acte...
Cependant, il faut savoir que les arrêtés y sont classés par date de
publication et qu'il y en a énormément.
Je peux vous donner les dates des arrêtés depuis 2018, conservés sur notre
serveur :
10/09/2018
04/12/2018
06/06/2019
10/07/2019
04/08/2020
07/01/2021
02/09/2021
(les fichiers antérieurs n'ont pas été conservés)

- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de
vidéoprotection depuis 2018
Il n'y a pas de PV des réunions dans l'Aude

Cordialement,

-------- Message transféré --------

Sujet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 14:22:34 +0200
De : PREF11 Courrier [2]<[Préfecture - Aude request email]>
Pour : PREF11 pole securite [3]<[adresse email]>
Copie à : CERF Elisabeth PREF11 [4]<[adresse email]>

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

-------- Message transféré --------

Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
Date : Fri, 27 Aug 2021 13:20:09 +0200
De : Clément Pouré [5]<[FOI #1257 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture - Aude
[6]<[Préfecture - Aude request email]>

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. http://www.aude.gouv.fr/recueil-des-acte...
2. mailto:[Préfecture - Aude request email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[adresse email]
5. mailto:[FOI #1257 email]
6. mailto:[Préfecture - Aude request email]
7. mailto:[FOI #1257 email]
8. mailto:[Préfecture - Aude request email]
9. https://madada.fr/change_request/new?bod...
10. https://madada.fr/aide/prada