Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Clément Pouré veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture de la Creuse dans le cadre d'un un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Nous attendons que Clément Pouré lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS, Préfecture de la Creuse

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-Bonjour M. Pouré,

Pour faire suite à votre requête, vous trouverez en pièces jointes, les
documents qui ont pu être collectés.

Cordialement.

Le Service des Sécurités

Bonjour,

Suite à un bug de la plateforme, je ne recois votre mail que maintenant et les documents ne sont plus téléchargeable.

Serait-il possible d'effectuer un nouvel envoie ?

Bien à vous,

Préfecture de la Creuse

Je suis absente jusqu'au lundi 22 novembre.
Si votre message est urgent, vous pouvez vous adresser au bureau de la Prévention et de la Protection Civile - Tél: [numéro de téléphone caché] ou [numéro de téléphone caché] - courriel: [adresse email]
Merci

BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS, Préfecture de la Creuse

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BARRET Maryse - 23 CREUSE/PREFECTURE/DSC/SDS

 

Suite à votre demande du 22/11/2021 vous trouverez les documents en pièces
jointes

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