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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

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Madame, Monsieur, En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sol...
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Woippy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sélestat le .

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Fichier IPE - Déploiement du très haut débit en Isère
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Cartographie et données attributaires des réseaux d'assainissement collectif
Réponse de Syndicat Mixte du Lac d'Annecy le .

Aboutie

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Demande de documents administratifs sur le logiciel d'Edicia pour la police municipale
Réponse de Mairie - Maurepas le .

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Réponse de Conseil départemental - Allier le .

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Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) le .

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Réponse de Communauté d'agglomération - Privas Centre Ardèche le .

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Réponse de Communauté de communes - Blaye le .

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Réponse de Communauté de communes - Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Diois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Dombes Saône Vallée le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Doubs Baumois le .

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Réponse de Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois le .

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Réponse de Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Bellegardien le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Porte de Dromardèche le .

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Réponse de Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Ile-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Val de Drôme le .

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