Demandes similaires à 'Compte administratif 2019' (page 16)

Cher/Chère [Authority name], En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir commun...
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Etat des indemnités
Demande envoyée à Clermont Auvergne Métropole le .

Aboutie

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Dijon le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Nice Côte d'Azur le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Orléans le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole Rouen Normandie le .

Aboutie

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Eurométropole de Metz le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Rennes Métropole le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Tours Métropole Val de Loire le .

Aboutie

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Rapports de la CLECT
Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le .

En retard (plus de 30 jours)

Madame, Monsieur, Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pu...
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