Alexandre Léchenet

Cher/Chère [Authority name],

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

DPO, Métropole Rouen Normandie

Bonjour Monsieur,

Votre demande a bien été reçue par la Métropole Rouen Normandie, a été relayée auprès de la personne en charge du droit d'accès aux documents administratifs (PRADA) et est en cours de traitement.
Elle fait actuellement l'objet d'une réflexion juridique et technique par les acteurs concernés afin d'y répondre au mieux.

Conformément à votre demande, nous nous engageons à vous fournir les éléments demandés sous format numérique, ouvert et réutilisable dans les meilleurs délais.

En attente des données dans les conditions citées ci-dessus, vous pouvez d'ores et déjà consulter sur le site Internet de la Métropole (https://www.metropole-rouen-normandie.fr...) les éléments de rémunération des élus au format pdf.

Vous souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Le Délégué à la protection des Données (DPO)
Ressources & Moyens
[Métropole Rouen Normandie request email]

Ce message et toutes ses pièces jointes sont des documents internes  et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la Métropole Rouen-Normandie. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être préalablement autorisée par l'émetteur.

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #835 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : DPO <[Métropole Rouen Normandie request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Mise en garde : Cet e-mail provient d'une personne externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr. En cas de doute, contactez "SMILE" pour analyse. Merci de votre vigilance.

Cher/Chère [Authority name],

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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DPO, Métropole Rouen Normandie

Bonjour monsieur,

Je reviens vers vous comme précisé dans mon précédent mail, afin de vous apporter un complément de réponse.

Dans l'objectif de répondre à votre demande initiale de communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain en format numérique réutilisable, vous pourrez récupérer via le lien ci-dessous un fichier Excel comprenant les données demandées pour la période courant d'août à décembre 2020 (la mandature ayant commencé à l'été).
https://deposit.metropole-rouen-normandi... Code de dépôt : a8HUedNWu7SyToTG Code d'accès : ABTeedH5ENzSSRMf

Ces données seront prochainement également accessibles sur le site Internet de la Métropole sous format numérique, ouvert, réutilisable et mises à jour annuellement.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément.

Vous souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Le Délégué à la protection des Données (DPO) Ressources & Moyens [Métropole Rouen Normandie request email]

Ce message et toutes ses pièces jointes sont des documents internes  et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la Métropole Rouen-Normandie. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être préalablement autorisée par l'émetteur.

Bonjour Monsieur,

Votre demande a bien été reçue par la Métropole Rouen Normandie, a été relayée auprès de la personne en charge du droit d'accès aux documents administratifs (PRADA) et est en cours de traitement.
Elle fait actuellement l'objet d'une réflexion juridique et technique par les acteurs concernés afin d'y répondre au mieux.

Conformément à votre demande, nous nous engageons à vous fournir les éléments demandés sous format numérique, ouvert et réutilisable dans les meilleurs délais.

En attente des données dans les conditions citées ci-dessus, vous pouvez d'ores et déjà consulter sur le site Internet de la Métropole (https://www.metropole-rouen-normandie.fr...) les éléments de rémunération des élus au format pdf.

Vous souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Le Délégué à la protection des Données (DPO) Ressources & Moyens [Métropole Rouen Normandie request email]

Ce message et toutes ses pièces jointes sont des documents internes  et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la Métropole Rouen-Normandie. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être préalablement autorisée par l'émetteur.

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #835 email]>
Envoyé : samedi 13 mars 2021 09:30
À : DPO <[Métropole Rouen Normandie request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Mise en garde : Cet e-mail provient d'une personne externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr. En cas de doute, contactez "SMILE" pour analyse. Merci de votre vigilance.

Cher/Chère [Authority name],

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

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Alexandre Léchenet

Cher/Chère DPO,

Merci de votre envoi !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

DEPOSIT, Métropole Rouen Normandie

1 pièce jointe

[1]DEPOSIT
 
 
Bonjour,

Ce message automatique vous est envoyé par le service DEPOSIT.

PREVEL Erica <[2][adresse email]> a déposé un fichier pour vous.

SI VOUS AVEZ CONFIANCE EN L'EXPEDITEUR et attendez de recevoir un fichier de sa part, vous pouvez choisir de récupérer le dépôt en cliquant sur le lien suivant
(ou en le copiant dans votre navigateur) :

[3]https://deposit.metropole-rouen-normandi...

Vous avez 14 jours pour récupérer le dépôt ; après quoi le lien ci dessus expirera.

Si vous voulez contacter l'expéditeur, répondez simplement à cet email.

L'expéditeur a laissé une note pour vous :

Bonjour monsieur,

Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet.

Vous trouverez via ce lien une version à jour qui annule et remplace celle précédemment fournie.

Pour votre information le même fichier est à présent à disposition sur
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ind... et est également accessible via le site institutionnel de la
Métropole ( https://www.metropole-rouen-normandie.fr... ).

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Le Délégué à la protection des Données (DPO)
Ressources & Moyens
[Métropole Rouen Normandie request email]

— Information complète à propos de ce dépôt —

Code de dépôt : vFoF9pxWXsmzkzdx
Code d'accès : BVvFco4tPXFhnvFy
Date du dépôt : 2021-07-16 18:00:05

— Expéditeur —
Nom : PREVEL Erica
Organisation : Métropole Rouen Normandie
Adresse mail : [adresse email]

— Fichier — Nom Description Taille Type de contenu
Copie de 20210715_remu_elus_2020.xlsx 13.4 Ko application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet
 
Copyright © 2018 ZendTo | [4]A propos de DEPOSIT
Ce service est fourni par la [5]Métropole Rouen Normandie

References

Visible links
1. https://deposit.metropole-rouen-normandi...
2. mailto:%45%72%69%63%61%2e%50%52%45%56%45%4c%40%6d%65%74%72%6f%70%6f%6c%65%2d%72%6f%75%65%6e%2d%6e%6f%72%6d%61%6e%64%69%65%2e%66%72
3. https://deposit.metropole-rouen-normandi...
4. https://deposit.metropole-rouen-normandi...
5. http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

DPO, Métropole Rouen Normandie

Bonjour monsieur,

Nous tenons à nous excuser mais le fichier précédemment fourni est incomplet.

Vous trouverez via le lien ci-dessous une version à jour qui annule et remplace celle précédemment fournie.
https://deposit.metropole-rouen-normandi...
Code de dépôt : vFoF9pxWXsmzkzdx
Code d'accès : BVvFco4tPXFhnvFy

Pour votre information le même fichier est à présent à disposition sur https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ind... et est également accessible via le site institutionnel de la Métropole ( https://www.metropole-rouen-normandie.fr... ).

Vous en souhaitant bonne réception.

Cordialement,

Le Délégué à la protection des Données (DPO)
Ressources & Moyens
[Métropole Rouen Normandie request email]

Ce message et toutes ses pièces jointes sont des documents internes  et établis à l'intention exclusive de ses destinataires. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la part de la Métropole Rouen-Normandie. Toute publication, utilisation ou diffusion, même partielle, doit être préalablement autorisée par l'émetteur.

-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #835 email]>
Envoyé : mercredi 14 juillet 2021 13:56
À : DPO <[Métropole Rouen Normandie request email]>
Objet : Re: TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etat des indemnités

Mise en garde : Cet e-mail provient d'une personne externe. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas les pièces jointes à moins de connaître l'expéditeur et de savoir que le contenu est sûr. En cas de doute, contactez "SMILE" pour analyse. Merci de votre vigilance.

Cher/Chère DPO,

Merci de votre envoi !

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Alexandre Léchenet

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