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Demande envoyée à Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse le .
Très en retard
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Refusé
Communication notes de frais de Mr le Maire.
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Partiellement aboutie
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Information non détenue
Demande de documents publics
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Demande de recours gracieux effectuée
Dérogations à l'interdiction de fournir des services financiers aux sociétés opérant dans le secteur énergétique russe
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Demande de recours gracieux effectuée
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Demande envoyée à Mairie - Village-Neuf le .
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Arrêtés de police Rue Louis Bousval
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Partiellement aboutie
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Réponse de Mairie - Dunkerque le .
Information non détenue
Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Mairie - Calais le .
Demande de recours gracieux effectuée
Vidéoprotection des communes de Brettoncelles, L'Aigle et la Férrière aux Etangs
Réponse de Préfecture de l'Orne le .
Aboutie
Lien avec les entreprises de "quick commerce"
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .
Aboutie