Demandes similaires à 'Demande d'accès.' (page 20)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Brest le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Pontault-Combault le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis 68297-01 le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Corbeil-Essonnes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mayenne le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie de Valserhône le .

Aboutie

Notes de frais des élus du département de suresnes
Réponse de Mairie - Suresnes le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chantepie le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Demande d'exercer le droit citoyen de consultation des notes de frais
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gex le .

Aboutie

Note de frais du maire de Nanterre
Recours amiable envoyé à Mairie - Nanterre le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais de Monsieur le Maire
Demande envoyée à Mairie - Aubagne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et indemnités de déplacement du maire – année 2024
Demande envoyée à Mairie - Calmont 31100-01 le .

Aboutie

Note de fais du maire
Demande envoyée à Mairie - Pronleroy le .

En attente de classement

Notes de frais - Mairie
Réponse de Mairie - Bouzonville le .

Aboutie

Demande de documents comptables
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

En attente de classement

Demande de remise de documents comptables
Demande envoyée à Mairie - Joigny le .

Partiellement aboutie

Listes des notes de frais de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement