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Je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants notes de frais des élus dont monsieur le maire.
Demande envoyée à Mairie - Colombes le .

Erreur lors de l'envoi

Demande de documents relatifs au projet “Quartiers d’avenir” – Quartier des Templiers à Coulommiers
Demande envoyée à Mairie - Coulommiers le .

En attente de réponse

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Canet-en-Roussillon le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Chambéry le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Dieppe le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Montataire le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuilly-sur-Seine le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Neuville-en-Ferrain le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Poissy le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Soisy-sous-Montmorency le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Thorigny-sur-Marne le .

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Accès à deux documents administratifs - service urbanisme mairie de Saint-Cloud
Demande envoyée à Mairie - Saint-Cloud le .

Refusé

Note de frais de Mme le maire
Demande envoyée à Mairie - Vincennes le .

Refusé

Demande de notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Le Tampon le .

En retard (plus de 30 jours)

Contrat entre la commune de Faches-Thumesnil et Voisins vigilants et solidaires
Demande envoyée à Mairie - Faches-Thumesnil le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents
Demande envoyée à Mairie - Dole le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Saverne le .

Aboutie

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Albertville le .

En attente de classement

Demande de communication du Grand Livre comptable de la mairie
Demande envoyée à Mairie - Montfermeil le .

Saisine CADA en cours

Demande d'informations sur les dépenses
Demande envoyée à Mairie - Bezons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Demande envoyée à Mairie - Schiltigheim le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Demande envoyée à Mairie - Oullins-Pierre-Bénite le .

Aboutie

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Fuveau le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des subventions d'investissement pour équipement informatique par école privée
Demande envoyée à Mairie - Miramas le .

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