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En retard (plus de 30 jours)

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Aboutie

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Demande des notes de frais depuis 2020
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Note de frais
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Demande de communication des notes de frais de Monsieur le Maire
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En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
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Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gers le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Saint-Pierre-en-Auge le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montigny-lès-Cormeilles le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Pléboulle le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sceaux 92071-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Louveciennes le .

En retard (plus de 30 jours)