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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

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Notes de frais - Maire
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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Note de frais
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Demande envoyée à Mairie - Escaudœuvres le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Cavaillon le .

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Note de frais
Réponse de Mairie - Voiron le .

Information non détenue

Notes de frais du Maire d’Évreux
Demande envoyée à Mairie - Évreux le .

Aboutie

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
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Notes de frais de M. le Maire
Demande envoyée à Mairie - 13ème arrondissement de Paris le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Nantes le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Calais le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Vertou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .

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