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Notes de frais du maire 2022 à 2023
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Reported for administrator attention

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

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Réponse de Direction départementale des territoires (DDT) - Mayenne le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
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Aboutie

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Mouroux le .

Partiellement aboutie

Demande de documents administratifs de 2020 à 2024
Réponse de Mairie - La Roche-Chalais le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication de bulletins de salaires
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Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Conventions portant autorisation d’occupation du domaine national du Palais par les restaurateurs
Réponse de Centre des monuments nationaux (CMN) le .

Aboutie

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse nationale d'assurance vieillesse le .

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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13) le .

Saisine CADA en cours

Etats comptables
Réponse de Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Inspections des établissements privés sous-contrat
Réponse de Rectorat - Académie de Dijon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - Lançon-Provence le .

Saisine CADA en cours