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Demande d'accès données plan de relance
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
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Liste des logements vacants (données LOVAC)
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Refusé

Feuille de route "Green Tech" de l'Etat
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Très en retard

Référentiel de formation et de scolarité à l'Ecole d'administration des affaires maritimes
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Audit sur une 'autoroute de la mer de Nantes-Saint-Nazaire
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Directive européenne devoir de vigilance
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Notes de frais
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certificat de dépôt de données brutes de biodiversité de l'étude environnementale du parc EMR de Dunkerque
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Information non détenue

Etudes sur les mobilitées commandées à 6t
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Aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
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Partiellement aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Val-d’Oise le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Ingersheim le .

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Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

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Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Aboutie

Diffusion de la base de données BASOL
Recours amiable envoyé à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Aboutie

Projet d'implantation d'une usine d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et transit de déchets inertes à Sains-en-Gohelle
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Très en retard

Demande CADA LQDN: programmes datamining
Réponse de URSSAF le .

Partiellement aboutie